Histoire

En 1713, le corps des Ponts et Chaussées est créé par toute une série d'arrêt du Conseil.
En 1716 la hiérarchie est composée d'un inspecteur général, un architecte premier ingénieur, trois inspecteurs et vingt et un ingénieurs.
Le corps des Ponts et Chaussées est dépendant du Conseil des finances et de celui des affaires du dedans du royaume (et notamment sous la responsabilité du marquis de Beringhem). Après la chute du système polysydonique, le contrôleur général recouvre l'intégralité de la direction des Ponts et Chaussées et l'intendant des finances est placé à la tête de l'administration par le ministre. Ormesson conserve cette fonction jusqu'en 1743 avant que celle ci soit confiée par Orry à Trudaine qui était jusque là intendant d'Auvergne et avait travaillé activement à l'amélioration des voies de communication.
Orry donne aux ingénieurs le moyen matériel d'oeuvrer efficacement à l'amélioration du réseau routier en généralisant par une instruction du 13 juin 1738 la corvée des routes, impôt en journées de travail considéré comme un accessoire de la taille. Cette instruction vient compléter un autre texte fondateur: l'arrêt du Conseil du 3 Mai 1720, dû à Law, qui prescrit la plantation par les riverains d'arbres le long des routes ainsi que l'élargissement des grands chemins.
La mission des ingénieurs est alors fixée: élargir et redresser des chemins, assurer leur bon état, dresser les devis, les états et lever plans et cartes. Il fallut , pour renforcer les équipes d'ingénieurs et d'inspecteurs créer un personnel de sous-ingénieurs et de sous-inspecteurs.
Trudaine qui voulut mettre en oeuvre rapidement cette politique routière, souhaite disposer le plus vite possible des plans de l'ensemble des routes et des ouvrages réalisés ou à construire. Il créé alors à Paris le 10 févirer 1744 un bureau des dessinateurs placé sous la direction du géographe Mariaval.
Trudaine obtint de Machault, successeur d'Orry, un arrêt du Conseil du 7 février 1747 plaçant les géographes et dessinateurs du bureau sous la conduite et inspection de Perronet, ingénieur de la généralité d'Alençon, en le chargeant notamment d'instruire les dessinateurs afin de les rendre aptes aux différents emplois des Ponts et Chaussées. L'Ecole des Ponts et Chaussées était née...
D'autres modifications ont été faites au niveau du personnel des Ponts et Chaussées outre l'apparition en 1713 des sous inspecteurs et sous ingénieurs: on supprime en 1743 la charge d'inspecteur générale, et le premier ingénieur se trouve ainsi placé au sommet de la hiérarchie tandis que les inspecteurs prennent le titre d'inspecteurs généraux.
Ce sont avant tout Trudaine et Perronet qui ont forgé le corps des Ponts et Chaussées qui devint l'administration technique la plus réputée d'Europe.

(Troyes 22 janvier 1689 - La Chapelle Godefroy 9 novembre 1747)

Fils d'un ministre des finances, il suit la carrière typique de la bourgeoisie parvenant à l'ascension sociale puisque c'est dans cette classe que Louis XV recrute essentiellement ses ministres, sous Fleury et même après lui. Il s'occupait des finances auprès de Philippe V d'Espagne et fut capitaine de cavalerie pendant la Guerre de Succesion d'Espagne. Il fut ensuite conseiller au Parlement de Paris, maître des requêtes, membre du Conseil de Commerce, puis intendant de province  à Lille, à Soissons et en Roussillon. Alors qu'il allait être nommé en Flandres, il est appelé par le cardinal Fleury en 1730 pour assurer les fonctions de ministre des finances. Fleury s'était débarrassé de l'ancien ministre des finances, Le Pelletier Des Forts.
Egalement directeur général des Bâtiments du Roi à partir de 1736 (il remplace le duc d'Antin).
Il rétablit l'impôt du dixième et stabilisa le budget de l'État en 1728. Appliquant les principes de Colbert, il chercha à développer des manufactures de textile et de papier. Il fut à l'origine de la création de la manufacture de porcelaine de Vincenne en 1740. Il favorisa le commerce avec le Canada et les Indes en réformant les statuts de la Compagnie des Indes.
Directeur général des Ponts et Chaussées, Orry fit terminer le canal de Crozat et entretint et développa le système routier. Il envoya aux intendants, en 1737, une instruction détaillée sur la corvée royale (trente jours par an au maximum) pour la construction et l'entretien des chemins.
Confronté à l'hostilité de Mme de Pompadour, Orry dut démissioner en 1745.

Voir la politique néo-colbertiste  du général Orry.

Orry nommé contrôleur général des finances par Fleury en 1730.
Tous deux sont fascinés par l'image de Colbert et tentent pendant 15 ans  de faire revivre la politique de l'ancien grand ministre, modèle des vertus financières, et qui servira encore de modèle dans la saga du contrôle général.
Le 1er soin d' Orry et de Fleury fut de reconstituer  le ministère colbertien dans toute son étendue. Le contrôleur général supervise le conseil du Commerce, les mines, les Bâtiments du Roi, les manufactures royales et les Ponts et Chaussées. Ainsi sous l'oeil attentif de Fleury, le grand ministère contrôlait toute l'économie et les travaux publics, ce que les libéraux mépriseront malgré la réussite et les mérites de cette politique dirigiste

La politique du général Orry va comme celle de Colbert viser en priorité l'enrichissement de l'état par le développement du commerce extérieur tout en adoptant une politique protectionniste. Elle va s'axer sur trois principales séries de mesures: des réformes financières, la production manufacturière mise en valeur afin de protéger le marché intérieur, et l'expansion des voies de communication (grâce à la formation du corps des Ponts et Chaussées en 1713).

Alors que Colbert voulait rééquilibrer le budget en instaurant plus de rigueur dans la gestion des finances, il avait tenté pour cela de faire rentrer plus de monnaie d'or et d'argent pour palier aux besoins financiers importants de l'armée de Louis XIV, en développant le commerce extérieur.  Orry eut plutôt recours à l'augmentation du montant de la taille, les emprunts et les loteries. Il usa également du dixième (créé en 1710 et portant sur tous les revenus des sujets du royaume sans exception) . Philibert Orry parvient ainsi à équilibrer le budget une seule année durant, en 1738.

Les manufactures

Colbert qui était apparu en maître de l'interventionnisme économique encouragea la production manufacturière. Il avait pris la décision d'abaisser les tarifs douaniers sur les  marchandises entrantes servant aux manufactures et celles en partance vers l'extérieure du royaume, de les augmenter sur les produits extérieurs (ce qui déplut à certains pays comme l'Angleterre et la Hollande) et d'augmenter les charges sur les produits manufacturés. Colert face à la compétition internationale naissante eut donc recourt à une arme essentielle qu'est le développement de la Marine mais surtout celui des compagnies de commerce et des manufactures.

Aucun secteur de la production manufacturière n'échappait alors à son intervention. Les manufactures sont des réunions d'ateliers où dominent des procédés artisanaux (c'est un type nouveau d'activité industrielle apparu au XVII ème s). On hésite pas à faire appel à des intervenants étrangers pour l'élaboration des manufactures royales comme l'usine de Van Robais d'Abbeville (dans la Somme), Josse Van Robais étant hollandais. Colbert créa ensuite la manufacture des Glaces en 1665 pour combattre la prééminence de Venise dans ce secteur. Il créa aussi la manufacture des Gobelins dans les années 1660 qui avait pour but de réunir les ateliers de tissage et de tapisserie.
Ces manufactures royales étaient alors dotées de privilèges fiscaux et commerciaux. Colbert mit en place à cette époque de nombreux textes réglementaires et des inspecteurs de manufacture pour les faire appliquer. La charge d'inspecteur de manufacture créée en 1670 pour la draperie, elle étend ensuite son action à la toilerie et la papèterie en 1739 sous Orry. Les inspecteurs de manufacture sont sous l'autorité directe des intendants et chargés de se rendre dans toutes les villes pour marquer les étoffes, couper les marchandises défectueuses. Au XVIII ème siècle avec Orry leur tâche consiste surtout à vérifier la bonne marche des industries. Ils informent et sont les agents des ministres sur le terrain.

Orry est également à l'origine de la création d'une manufacture royale: la manufacture de porcelaine de Vincennes en 1740 alors qu'il bénéficiait du soutien de Louis XV et sa favorite Mme de Pompadour.
Orry multiplia les inspecteurs de manufacture et fixa tous les délais de fabrication, interdit aux ouvriers de se réunir en coallition... Mais sur ce dernier point il se heurtera à des grèves insurrectionnelles comme celle de la Soierie à Lyon en 1744.

Orry, tout comme Colbert en 1664 obtint la charge de surintendant et ordonnateur général des bâtiments du Roi à partir de 1736, charge qui fut créé en 1690 par Le Tellier alors secrétaire d'état de la guerre de Louis XIV. Orry rétablit le salon de peinture dans la Galerie du Louvres.

Expansion des voies de communication pour favoriser le commerce intérieur

La charge de grand voyer de France avait été créée pour Sully en 1599 alors surintendant des finances sous Henri IV. Elle prônait une politique d'amélioration des voies de communication et se rapproche de lacharge de ministre des travaux publics sous l'ordre duquel les officiers chargés de la surveillance des Ponts et Chaussées sont placés. Les trésoriers de France obtiennent collectivement la charge de grand voyer en 1629 en signant ainsi la disparition de la direction centrale des Ponts et Chaussées. Cependant cette charge réapparait avec Colbert quir edonne la direction des travaux aux intendants par un arrêt du Conseil du 21 octobre 1669. Il confie les travaux à des techniciens compétents voir à des religieux.

L'oeuvre de Colbert qui avait notamment réduit les droits de douanes intérieurs est poursuivie par ses successeurs dont Orry qui continua d'encourager le commerce intérieur par l'intermédiaire du développement du grand réseau des routes royales. Orry supprima de nombreux péages.  Le canal de Picardie fut ouvert en 1738. La régularisation de la corvée royale généralisée à partir du 13 juin 1738 par une instruction d'Orry permit l'entretien des routes.

Commerce extérieur

Le commerce se développa avec le Canada et l'Inde grâce aux grandes compagnies de négoces comme la Compagnie des Indes qui connut alors une longue période de prospérité. Orry s'attache à développer le commerce extérieur de la France qui sous la Régence avait profité de l'impulsion donnée par John Law. Les produits coloniaux comme le sucre rencontraient un immense succès. De 1716 à 1743, le commerce avec les colonies passent de 80 à 300 millions de francs.

Orry comme Colbert met en place une politique douanière très protectrice, taxant ou interdisant l'importation de certaines marchandises tels que les tissus. Il visait à protéger le secteur des manufactures du tissu alors
en expansion en France.

Conclusion:

Cela permit l'expansion de l'industrie et de l'économie en France en faisant du pays l'une des plus grandes puissances d'Europe. A la fin du règne de Louis XV la France se trouvera ainsi comme le plus grand pays industriel d'Europe. Mais les premières critiques du mercantilisme étaient apparues dès l'époque de Colbert  et de sa politique à la fois expansionniste et protectionniste que certains négociants avaient commencé à critiquer.

Orry qui appliquera cette politique protectionniste également se heurta au mécontentement des classes défavorisés surtout au temps des mauvaises récoltes en 1738 et 1740, où le peuple se souleva contre la montée des impôts. Orry est disgrâcié par Mme de Pompadour en 1745 pour être remplacé par Machault d'Arnouville le 6 décembre.

André-Hercule de Fleury (Lodève 28 juin 1653 - Issy les Moulineaux 29 janvier 1743)
Principal ministre sous Louis XV de 1716 à 1743.
Eduqué par les jésuites, ordonné prêtre en 1679, il fut introduit par son père dans l'entourage du cardinal Bonsy alors courtisan très apprécié de Louis XIV puis devint ensuite chanoine (membre du clergé ecclésiastique rattaché au service de l'Eglise) à Montpellier. Il devient aumônier de la Reine Marie-Thérèse d'Autriche en 1677 puis du Roi Louis XIV en 1683. Abbé de Tournus et évêque de Fréjus, Fleury est choisi par Louis XIV pour être le précepteur de son arrière-petit-fils Louis XV.
Déjà membre en 1723 du Conseil d'Etat et du Conseil de conscience, Fleury est nommé cardinal puis principal ministre en 1726. Le duc de Bourbon étant devenu impopulaire fut renvoyé le 11 juin 1726 et remplacé par Fleury pour gouverner.
Fleury sait s'entourer de collaborateurs efficaces:le contrôleur général des finances, Orry (1730-1745) succédant à Le Pelletier des Forts, Chauvelin  aux Affaires étrangères, et le garde des sceaux et chancelier d'Aguesseaux...
Le règne de Louis XIV ayant laissé derrière lui une dette importante, Fleury eut pour objectif de rééquilibrer le budget: il y parvint en 1728 après avoir réussi à stabiliser la monnaie française en 1726 (la valeur du louis et de l'écu ne variera plus jusqu'à la Révolution).
Le 19 aout 1726, alors qu'il avait l'intention de rétablir la Ferme générale, Fleury passe un contrat avec 40 fermiers généraux sous le nom de bail Carlier qui rapporta 80 millions. Une vague de contestation naquit à l'égard de ce bail malgré que les adjudicataires s'étaient moins enrichis qu'ils n'en étaient soupçonnés. Tous les six ans ce bail rapporta une somme qui s'accrut. L'opinion publique prit en mal le contrôleur général du moment, Le Pelletier et dès lors Fleury chercha à s'en débarrasser, ce qu'il fit à l'occasion d'un scandale qui éclata autour d'une spéculation au sein de la Compagnie des Indes. Cependant le rétablissement des fermiers généraux continua de déplaire.
En 1730, Orry succède à Le Pelletier en tant que contrôleur général des finances. Fleury  vise l'amélioration des voies de communication. Ainsi le canal Saint Quentin reliant l'Oise à la Somme fut achevé en 1738.  Et cette même année, afin de promouvoir la construction et l'entretien d'un réseau routier sur l'ensemble du territoire français, le cardinal instaura la corvée royale. Cet impôt fut généralisé par une instruction d'Orry le 13 juin 1738.
Le gouvernement de Fleury favorisa l'expansion économique ainsi qu'une politique pacifique avec la Grande Bretagne (avec Walpol) et l'Espagne. Mais en 1733 entraîné par le Roi et son secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères Chauvelin dans la guerre de Succession de Pologne, il la conclut rapidement par le traité de Vienne de 1738 qui donna à Stanislas le duché de Lorraine en compensation de la perte de son trône polonais. En 1740, suite à la mort de Charles VI le 20 octobre, alors que le cardinal Fleury n'avait plus la force de s'y opposer, le Roi céda à la pression du parti anti-autrichien (hostilité envers les Habsbourg) de la Cour mené par le marquis d'Argenson notamment, et entra en guerre en 1741 au côté de la Prusse de Frédéric II.
Fleury mourut avant la fin de cette guerre, en janvier 1743.

L'organisation gouvernementale sous Louis XIV:

Louis XIV était revenu à un système avec un conseil extrêmement réduit (composé d'une dizaine de conseillers). Pour les principales décisions il s'appuyait sur un petit nombre de personnes siégeant dans les appartements royaux (Conseil d'en Haut), composé de 3 à 7 membres.
En 1667: 3 personnes (triade) sont respectivement responsable de la force armée, responsable des finances et responsable des affaires étrangères.
Dans la seconde partie de son règne, le roi s'entoure d'un dauphin. En Novembre 1700, le Roi d'Espagne choisit comme héritier un petit fils de Louis XIV. Le Conseil d'en Haut et l'Europe s'opposent au testament du roi d'Espagne, refusant la domination des Bourbons.
Dans le Conseil des dépêches, on ne discute que des affaires intérieures (rapports envoyés par les intendants de province) => c'est aussi un gouvernement dominé par le roi. Mais sa périodicité ne cesse de s'affaiblir à la fin du règne de Louis XIV. On y trouve le chancelier, le contrôleur général des finances et 4 secrétaires d'Etat.
Le Conseil royal des finances: Louis XIV ne veut pas remplacer Fouquet, le surintendant des finances. Il crée alors un Conseil. Mais Colbert arrive à gagner la confiance du roi et en 1665 il devient contrôleur général des finances. La politique financière et économique est discuté entre le secrétaire et le Roi.
=>Création d'un nouvel impôt (dont le roi est exclu): la capitation.
En dehors de ces conseils, le roi s'appuie sur des ministres. Il y a six grandes charges ministérielles:
- chancelier (1er officier de la couronne). Sa place est inamovible. Pour contrecarrer un chancelier on peut nommer un garde des sceaux (comme Chauvelin nomé par Fleury)
- contrôleur général des finances (statut créé pour Colbert). C'est lui qui intervient dans la nomination des intendants de provinces. Colbert favorise les manufactures royales pour lutter contre l'importation de produits de luxe.
- 4 secrétaires d'Etat: guerre, affaires extérieures, marine et maison du roi, RPR.
Louis XIV tolère les dynasties ministérielles: à la guerre se succèdent Le Tellier, Louvois, le marquis de Barbezieux. Après Colbert de Croissy, sonf fils Torly, s'occupe des affaires extérieures.
=> 1648 à 1653 : époque de la Fronde. Louis XIV se méfie de la noblesse et pour mieux la contrôler, lui trouve Versailles comme lieu de résidence en 1682.

La société française sous la Régence est une société d'ordres:

- Le Clergé qui occupe la première place dans toutes les cérémonies et bénéficie de l'exanction fiscale. Il comprend deux éléments:
    * le clergé régulier soumis aux quatre règles dont la chasteté. Ses membres vivent retirés (monastères...)
    * le clergé séculier vivant au milieu de la population
- La Noblesse:
    * immédiate (après avoir eu 20 d'exercice dans les hautes fonctions)
    * graduelle ( exercer pendant deux générations pour l'aquérir)
- Le Tiers Etat vivant pour la majorité dans le milieu rural


Le système de polysydonie

Le terme de Polysydonie désigne le régime politique qui a été en vigueur en France pendant les premières années de la régence de Philippe d'Orléans. Le mot, qui signifie "gouvernement par de nombreuses assemblées", a été forgé par l'abbé St Pierre, premier aumônier de Madame de Palatine, mère du Régent, auteur de nombreux traités sur l'administration, l'éducation et les finances, et proche du parti de l'opposition qui s'était constitué à la fin du règne de Louis XIV dans l'entourage du duc de Bourgogne, avec le duc de Beauvillier, Fénelon et Saint Simon.
Le régime de polysydonie fut instauré dès les premiers jours de la Régence. Annoncé au Parlement par Philippe d'Orléan le 2 septembre 1715, au lendemain de la mort de Louis XIV, il fut établi par deux déclarations des 15 septembre et 14 décembre 1715 qui confiaient la direction des affaires du royaume à six puis sept conseils particuliers. Cette réforme entendait donner satisfaction à la noblesse titrée, mécontente d'avoir été écartée du pouvoir sous Louis XIV qui l'avait confinée dans la vie de Cour. Cette réaction aristocratique était incarnée notamment par Saint Simon, ami du Régent, et qui dans ses Mémoires stigmatise le long "règne de vile bourgeoisie".

Les sept conseils établis en 1715 étaient les suivants:

• Le Conseil de conscience
• Le Conseil des affaires étrangères
• Le Conseil de guerre
• Le Conseil des finances
• Le Conseil de marine
• Le Conseil des affaires du dedans du royaume (souvent désigné sous le nom de Conseil du dedans)
• Le Conseil de commerce (créé le 14 décembre)

L'organisation interne de ces assemblées (composition, fonctionnement) fut fixée par une série de règlements entre octobre 1715 et janvier 1716. Chaque conseil se composait d'un nombre variable de membres, grands seigneurs et hommes de robes (conseillers d'Etat, maîtres des requêtes), le concours des seconds, technocrates expérimentés, étant indispensable aux premiers qui n'avaient pour la plupart aucune expérience des affaires. Les chefs, présidents et vice-présidents des conseils appartenaient tous à la Haute Noblesse (maréchaux de Villars, de Villeroy, ducs de Guiche, de Noailles, marquis d'Effiat). C'était le cardinal de Noailles, archevêque de Paris, qui présidait le Conseil de conscience. Chaque conseil était pourvu d'un ou deux secrétaires.
Malgré leur nom et les apparences, ces assemblées ne faisaient pas partie du Conseil du Roi. C'étaient des minstères collégiaux, qui remplaçaient le contrôleur général des finances et les secrétaires d'Etat. Les Conseils instruisaient donc les affaires et préparaient les dossiers qui étaient ensuite soumis pour décision au Conseil de régence, lequel résultait de la fusion des trois conseils de gouvernement qui existaient à la fin du règne de Louis XIV ( Conseil d'en Haut, Conseil des dépêches et Conseil royal des finances).
Dominé par le fauteuil vide du Roi Louis XV (alors âgé de 5 ans), le Conseil de régence était présidé par le duc d'Orléans et comprenait des princes de sang, les princes légitimés (duc du Maine et comte de Toulouse), le chancelier Voysin, quelques grands seigneurs (dont Saint Simon), Colbert de Torcy, ancien secrétaire d'Etat des Affaires étrangères. Le marquis de La Vrillière fut le seul des anciens secrétaires d'Etat de Louis XIV qui eût été confirmé dans ses fonctions après la mort du Roi, avec le titre de secrétaire général de la Régence.
Un seul département ministériel ne subit pas de bouleversement dans son organisation: la chancellerie. En revanche la haute administration des finances fut décapitée: les sept charges d'intendant des finances et les six charges d'intendant du commerce étaient supprimées par édit d'octobre 1715. Les secrétaires d'Etat, dont le nombre fut ramené à trois par édit de janvier 1716, n'eurent plus de département à administrer, leurs attributions ayant été transférées aux conseils polysydoniques.
Les anciennes attributions ministérielles furent redistribuées. Si certains conseils (affaires étrangères, guerre, marine) prenaient la suite d'anciennes administrations, d'autres se voyaient assigner des attributions nouvelles. Ainsi, le Conseil de conscience était chargé des affaires ecclésiastiques précédemment confiées au secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du Roi. Pour la première fois de son histoire, la France était dotée d'une sorte de ministère de l'Intérieur avec le Conseil du dedans, chargé de l'administration des provinces autres que les pays d'états, lesquels relevaient précédemment des attributions territoriales des secrétaires d'Etat. A côté du Conseil des finances qui remplaçait le contrôleur général, le conseil de Commerce prenait la suite d'un autre organisme du même nom, créé en juin 1700 comme commission extraordinaire du Conseil.
Cet important remaniement institutionnel fut accompagné du transfert de la Cour et du gouvernement qui quittèrent Versailles et vinrent s'établir à Paris. Le Régent résidait chez lui, au Palais Royal, et le Roi au Palais des Tuileries, où se réunissait le Conseil de régence. Les conseils polysydoniques tenaient séance au Louvre, à l'exception du Conseil de conscience qui siégeait à l'archevêché de Paris.

Mais très vite la nouvelle organisation gouvernementale montra ses faiblesses. Les conseils polysydoniques, trop nombreux, sombrèrent dans le désordre et la confusion, et furent paralysés par les disputes d'étiquette et de préséance. Aussi furent-ils peu à peu supprimés. Quatre d'entre eux (conscience, affaires étrangères, guerre et dedans) cessèrent de se réunir au bout de trois ans dès le 24 septembre 1718. Le conseil des finances, présidé jusqu'en 1718 par l'actif duc de Noailles, et le Conseil de commerce siégèrent jusqu'en juin 1722; et c'est seulement le 23 mars 1723 que le Conseil de marine, consciencieusement dirigé par le comte de Toulouse, tint sa dernière séance.
Comme les Conseils polysydoniques, le Conseil de régence, dont l'effectif doubla en sept ans, n'eut lui même qu'une action insignifiante. Les affaires les plus importantes de l'Etat furent traitées personnellement par le Régent, assisté de quelques collaborateurs parmi lesquels l'abbé puis cardinal Dubois.
Peu après la déclaration de majorité de Louis XV, l'ancienne organisation de gouvernement était rétablie. La haute noblesse avait échoué dans sa tentative de revenir aux affaires. C'est seulement à aprtir de 1758 que, sans bouleverser les institutions, elle réussira à jouer un nouveau rôle politique en acceptant les charges de secrétaires d'Etat.

Louis Auguste de Bourbon, duc du Maine (1670 Germain en Laye - 1736 Sceaux) est le fils légitimé de Louis XIV et Mme de Montespan. Il participa au complot de Cellamare contre le Régent.
Le Duc de Bourbon succède au duc d'Orléans à sa mort , en tant que premier ministre auprès du roi Louis XV, en 1723. Impopulaire il est renvoyé par le roi en Juin 1726 à Chantilly.

Capitation: impôt prélevé sur chaque individu mâle (depuis 1695 jusqu'à la Révolution). Les nobles sont aussi soumis à la capitation (placée sous la responsabilité des intendants de province).

Taille: impôt direct levé sur les roturiers. La perception est inégale sur certaines parties du royaume. La taille eprsonnelle est liée au statut social. La taille réelle est quant à elle liée aux biens fonciers.

Corvée royale: Impôt en nature instauré pour assurer l'entretien des routes, il fut généralisé par une instruction d'Orry le 13 juin 1738. Instrument remarquable aux mains de l'administration des Ponts et Chaussées pour sa grande politique routière du XVIII ème s. Considérée comme un accessoire de la taille, la corvée concernait en principe totu taillable en âge de travailler.

Dixième: Instauré par Desmaretz en 1710, cet impôt universel doit durer jusqu'à la fin de la Guerre de Succession d'Espagne. Il représente le dixième des revenus de la propriété. Il offre un nouveau moyen d'enquête à la monarchie puisqu'il exige la déclaration des revenus. Les détenteurs de privilèges et les pays d'état s'y opposent, étant jusqu'alors les gestionnaires autonomes de leurs impôts. Le clergé se rachète en 1711. Le dixième est supprimé en 1717 par le duc de Noailles alors qu'il aura rapporter entre 20 et 25 millions par an au lieu des 80 prévus. Mais il est rétabli lors de la guerre de Succession de Pologne et d'Autriche. il sera remplacé en 1749 par le vingtième.

(Edimbourg 1671 - Venise 1729)

[L'Ecosse a été rattachée à l'Angleterre en 1707 pour former la Grande Bretagne. Avant,  les deux royaumes étaient gouvernés par un même souverain.]
Il devient théoricien économiste à son arrivée sur le continent et constate qu'en France il n'y a aucune institution financière.

Pour lui la richesse d'un pays dépend de l'abondance et de la rapidité de circulation de la monnaie. Il préconise la création d'une banque d'Etat. Le Régent l'ayant autorisé à appliquer son système en France, il fonde en 1716 la Banque générale puis en 1717 la Compagnie d'Occident (devenue la compagnie française des Indes). Mais en 1720, les manoeuvres des financiers vont provoquer l'effondrement de son système.

Voir le système Law

Le 1er septembre 1715, Louis XIV meurt laissant son royaume avec une dette de 3 milliards de livres qui dépassait les espèces en circulation à un moment où les impôts de guerres étaient difficiles à maintenir.
Le Régent ne voulait pas recourir à la banqueroute conseillée par St Simon. Le duc de Noailles (président du Conseil de Régence de 1715 à 1718) fit passer des traitants devant une Chambre de Justice en 1716. Dès 1715 il supprima les dettes et réduisit les rentes avant de refondre les monnaies. La banque privée fondée par Law en 1716 apporta une aide à la Trésorerie.
Le Régent apporta son appui à Law avec l'idée fixe d'éponger la dette publique. Le développement économique semblait être garanti par l'adoption du papier monnaie, la création d'une banque pour assurer le crédit et d'une compagnie pour diriger l'économie. Le billet de banque présentait l'avantage de remplacer la monnaie d'argent pour les grandes sommes destinées à l'acquisition de biens et à la production d'argent.
Le 2 Mai 1716: Law fonde la banque privée de dépôts et d'escomptes (opérations de crédit) avec un capital de 6 milliards. Il a obtenu ce capital grâce aux actionnaires. Les actions rapportaient des dividendes (7,5%). Cette banque accordait un crédit, gagé sur l'or reçu en impôt, aux particuliers, émettait des billets convertibles en écus et pouvant régler les impôts à partir de 1717. La banque émet du papier gagé sur le négoce (ensemble des activités d'un commerçant) et les richesses du royaume.
En aout 1717, Law fonde la Compagnie d'Occident (capital = 100 millions en 200 000 actions). Crozat avait créé en 1713 la Compagnie de Louisiane. Pour payer son amende, il va céder sa compagnie à Law.
4 Décembre 1718: la Banque devient royale et les actionnaires de l'Etat sont remboursés en espèce. L'Etat fabrique pour 1200 millions billets jusqu'en 1720 avec l'accord du conseil d'Etat. Sa compagnie d'Occident obtint le monopole du commerce maritime et de la mise en valeur des colonies ( cultures lucratives comme le sucre, traite des esclaves), absorbe les Compagnies des Indes, de Chine, de Guinée, des Antilles.
En 1719, il obtient les Fermes (organisme intermédiaire entre les contribuables et l'Etat  destiné à la perception d'impôts indirects) des frères Pâris.
Law devient maître des impôts et des ressources coloniales. Il organise une spéculation pour éteindre la dette: il déprécie le numéraire (monnaie en espèce), fait monter les actions de la Compagnie à plus de 10 000 livres et promet un bénéfice de 40% sur la valeur théorique d'une action. La Banque Royale et la Compagnie fusionnent, la spéculation éclate dans la société française, le roi participe au capital de la Compagnie.
Le 5 Janvier 1720: Law devient contrôleur général mais son système est en péril: les spéculateurs en connaissance de la faiblesse du dividende (bénéfice) revendent leurs actions. En 1720 le numéraire est hors-circuit. La banque fait faillite et Law est contraint à l'exil. Le Régent retire les billets en 1720. Le système a malgré tout désendetté l'Etat et lancé la vie économique: le crédit avec un taux de 2% a encouragé la construction immobilière (comme l'actuel Palais de l'Elysée) et le commerce avec l'Amérique et les Antilles. Il a permis les finances de la politique extérieure du Régent. En revanche la confiance accordée au papier-monnaie et à l'idée de créer une Banque d' Etat a disparu.
Après la chute du système, c'est le triomphe des frères Pâris (qui avaient décrié la politique de Law) , en triant les créances par le Visa (commissaires chargés de décider le remboursement ou non des détenteurs de billets de banque ou d'actions). Le montant des amendes équivaut au double de celui de la Chambre de justice.

Juridiction spéciale apparue dès le Moyen Age.
Composée de magistrats de la Cour.
La dernière Chambre de Justice avait eu lieu après l'arrestation du surintendant des finances, Fouquet, en 1661.
En 1715, la dette publique étant importante, on poursuit ceux qui n'ont pas déclaré leurs revenus au détriment du Trésor Royal, les financiers accusés en bloc d'enrichissement frauduleux aux dépens de la Couronne.
Le financier Crozat est jugé au Tribunal extraordinaire par exemple.
Le Régent met fin à cette chambre en mars 1717. La Chambre de Justice a essentiellement récupéré des créances.
Avant la création de cette Chambre en 1716, le président du Conseil des Finances, le duc de Noailles, s'était appuyé sur les Frères Pâris et a ramené à 4% le taux d'intérêt des emprunts pour financer la Guerre de Succession d'Espagne. Il avait emprunté aux banquiers suisses avant de réduire le taux d'emprunt.