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Histoire
18 octobre 2006

Ponts et Chaussées

En 1713, le corps des Ponts et Chaussées est créé par toute une série d'arrêt du Conseil.En 1716 la hiérarchie est composée d'un inspecteur général, un architecte premier ingénieur, trois inspecteurs et vingt et un ingénieurs.Le corps des Ponts et Chaussées...
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14 octobre 2006

Les impôts

Capitation : impôt prélevé sur chaque individu mâle (depuis 1695 jusqu'à la Révolution). Les nobles sont aussi soumis à la capitation (placée sous la responsabilité des intendants de province). Taille: impôt direct levé sur les roturiers. La perception...
14 octobre 2006

Chambre de justice

Juridiction spéciale apparue dès le Moyen Age.Composée de magistrats de la Cour.La dernière Chambre de Justice avait eu lieu après l'arrestation du surintendant des finances, Fouquet, en 1661.En 1715, la dette publique étant importante, on poursuit ceux...
Histoire
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