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Histoire
14 octobre 2006

Chambre de justice

Juridiction spéciale apparue dès le Moyen Age.
Composée de magistrats de la Cour.
La dernière Chambre de Justice avait eu lieu après l'arrestation du surintendant des finances, Fouquet, en 1661.
En 1715, la dette publique étant importante, on poursuit ceux qui n'ont pas déclaré leurs revenus au détriment du Trésor Royal, les financiers accusés en bloc d'enrichissement frauduleux aux dépens de la Couronne.
Le financier Crozat est jugé au Tribunal extraordinaire par exemple.
Le Régent met fin à cette chambre en mars 1717. La Chambre de Justice a essentiellement récupéré des créances.
Avant la création de cette Chambre en 1716, le président du Conseil des Finances, le duc de Noailles, s'était appuyé sur les Frères Pâris et a ramené à 4% le taux d'intérêt des emprunts pour financer la Guerre de Succession d'Espagne. Il avait emprunté aux banquiers suisses avant de réduire le taux d'emprunt.

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