La Polysydonie

L'organisation gouvernementale sous Louis XIV:

Louis XIV était revenu à un système avec un conseil extrêmement réduit (composé d'une dizaine de conseillers). Pour les principales décisions il s'appuyait sur un petit nombre de personnes siégeant dans les appartements royaux (Conseil d'en Haut), composé de 3 à 7 membres.
En 1667: 3 personnes (triade) sont respectivement responsable de la force armée, responsable des finances et responsable des affaires étrangères.
Dans la seconde partie de son règne, le roi s'entoure d'un dauphin. En Novembre 1700, le Roi d'Espagne choisit comme héritier un petit fils de Louis XIV. Le Conseil d'en Haut et l'Europe s'opposent au testament du roi d'Espagne, refusant la domination des Bourbons.
Dans le Conseil des dépêches, on ne discute que des affaires intérieures (rapports envoyés par les intendants de province) => c'est aussi un gouvernement dominé par le roi. Mais sa périodicité ne cesse de s'affaiblir à la fin du règne de Louis XIV. On y trouve le chancelier, le contrôleur général des finances et 4 secrétaires d'Etat.
Le Conseil royal des finances: Louis XIV ne veut pas remplacer Fouquet, le surintendant des finances. Il crée alors un Conseil. Mais Colbert arrive à gagner la confiance du roi et en 1665 il devient contrôleur général des finances. La politique financière et économique est discuté entre le secrétaire et le Roi.
=>Création d'un nouvel impôt (dont le roi est exclu): la capitation.
En dehors de ces conseils, le roi s'appuie sur des ministres. Il y a six grandes charges ministérielles:
- chancelier (1er officier de la couronne). Sa place est inamovible. Pour contrecarrer un chancelier on peut nommer un garde des sceaux (comme Chauvelin nomé par Fleury)
- contrôleur général des finances (statut créé pour Colbert). C'est lui qui intervient dans la nomination des intendants de provinces. Colbert favorise les manufactures royales pour lutter contre l'importation de produits de luxe.
- 4 secrétaires d'Etat: guerre, affaires extérieures, marine et maison du roi, RPR.
Louis XIV tolère les dynasties ministérielles: à la guerre se succèdent Le Tellier, Louvois, le marquis de Barbezieux. Après Colbert de Croissy, sonf fils Torly, s'occupe des affaires extérieures.
=> 1648 à 1653 : époque de la Fronde. Louis XIV se méfie de la noblesse et pour mieux la contrôler, lui trouve Versailles comme lieu de résidence en 1682.

La société française sous la Régence est une société d'ordres:

- Le Clergé qui occupe la première place dans toutes les cérémonies et bénéficie de l'exanction fiscale. Il comprend deux éléments:
    * le clergé régulier soumis aux quatre règles dont la chasteté. Ses membres vivent retirés (monastères...)
    * le clergé séculier vivant au milieu de la population
- La Noblesse:
    * immédiate (après avoir eu 20 d'exercice dans les hautes fonctions)
    * graduelle ( exercer pendant deux générations pour l'aquérir)
- Le Tiers Etat vivant pour la majorité dans le milieu rural


Le système de polysydonie

Le terme de Polysydonie désigne le régime politique qui a été en vigueur en France pendant les premières années de la régence de Philippe d'Orléans. Le mot, qui signifie "gouvernement par de nombreuses assemblées", a été forgé par l'abbé St Pierre, premier aumônier de Madame de Palatine, mère du Régent, auteur de nombreux traités sur l'administration, l'éducation et les finances, et proche du parti de l'opposition qui s'était constitué à la fin du règne de Louis XIV dans l'entourage du duc de Bourgogne, avec le duc de Beauvillier, Fénelon et Saint Simon.
Le régime de polysydonie fut instauré dès les premiers jours de la Régence. Annoncé au Parlement par Philippe d'Orléan le 2 septembre 1715, au lendemain de la mort de Louis XIV, il fut établi par deux déclarations des 15 septembre et 14 décembre 1715 qui confiaient la direction des affaires du royaume à six puis sept conseils particuliers. Cette réforme entendait donner satisfaction à la noblesse titrée, mécontente d'avoir été écartée du pouvoir sous Louis XIV qui l'avait confinée dans la vie de Cour. Cette réaction aristocratique était incarnée notamment par Saint Simon, ami du Régent, et qui dans ses Mémoires stigmatise le long "règne de vile bourgeoisie".

Les sept conseils établis en 1715 étaient les suivants:

• Le Conseil de conscience
• Le Conseil des affaires étrangères
• Le Conseil de guerre
• Le Conseil des finances
• Le Conseil de marine
• Le Conseil des affaires du dedans du royaume (souvent désigné sous le nom de Conseil du dedans)
• Le Conseil de commerce (créé le 14 décembre)

L'organisation interne de ces assemblées (composition, fonctionnement) fut fixée par une série de règlements entre octobre 1715 et janvier 1716. Chaque conseil se composait d'un nombre variable de membres, grands seigneurs et hommes de robes (conseillers d'Etat, maîtres des requêtes), le concours des seconds, technocrates expérimentés, étant indispensable aux premiers qui n'avaient pour la plupart aucune expérience des affaires. Les chefs, présidents et vice-présidents des conseils appartenaient tous à la Haute Noblesse (maréchaux de Villars, de Villeroy, ducs de Guiche, de Noailles, marquis d'Effiat). C'était le cardinal de Noailles, archevêque de Paris, qui présidait le Conseil de conscience. Chaque conseil était pourvu d'un ou deux secrétaires.
Malgré leur nom et les apparences, ces assemblées ne faisaient pas partie du Conseil du Roi. C'étaient des minstères collégiaux, qui remplaçaient le contrôleur général des finances et les secrétaires d'Etat. Les Conseils instruisaient donc les affaires et préparaient les dossiers qui étaient ensuite soumis pour décision au Conseil de régence, lequel résultait de la fusion des trois conseils de gouvernement qui existaient à la fin du règne de Louis XIV ( Conseil d'en Haut, Conseil des dépêches et Conseil royal des finances).
Dominé par le fauteuil vide du Roi Louis XV (alors âgé de 5 ans), le Conseil de régence était présidé par le duc d'Orléans et comprenait des princes de sang, les princes légitimés (duc du Maine et comte de Toulouse), le chancelier Voysin, quelques grands seigneurs (dont Saint Simon), Colbert de Torcy, ancien secrétaire d'Etat des Affaires étrangères. Le marquis de La Vrillière fut le seul des anciens secrétaires d'Etat de Louis XIV qui eût été confirmé dans ses fonctions après la mort du Roi, avec le titre de secrétaire général de la Régence.
Un seul département ministériel ne subit pas de bouleversement dans son organisation: la chancellerie. En revanche la haute administration des finances fut décapitée: les sept charges d'intendant des finances et les six charges d'intendant du commerce étaient supprimées par édit d'octobre 1715. Les secrétaires d'Etat, dont le nombre fut ramené à trois par édit de janvier 1716, n'eurent plus de département à administrer, leurs attributions ayant été transférées aux conseils polysydoniques.
Les anciennes attributions ministérielles furent redistribuées. Si certains conseils (affaires étrangères, guerre, marine) prenaient la suite d'anciennes administrations, d'autres se voyaient assigner des attributions nouvelles. Ainsi, le Conseil de conscience était chargé des affaires ecclésiastiques précédemment confiées au secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du Roi. Pour la première fois de son histoire, la France était dotée d'une sorte de ministère de l'Intérieur avec le Conseil du dedans, chargé de l'administration des provinces autres que les pays d'états, lesquels relevaient précédemment des attributions territoriales des secrétaires d'Etat. A côté du Conseil des finances qui remplaçait le contrôleur général, le conseil de Commerce prenait la suite d'un autre organisme du même nom, créé en juin 1700 comme commission extraordinaire du Conseil.
Cet important remaniement institutionnel fut accompagné du transfert de la Cour et du gouvernement qui quittèrent Versailles et vinrent s'établir à Paris. Le Régent résidait chez lui, au Palais Royal, et le Roi au Palais des Tuileries, où se réunissait le Conseil de régence. Les conseils polysydoniques tenaient séance au Louvre, à l'exception du Conseil de conscience qui siégeait à l'archevêché de Paris.

Mais très vite la nouvelle organisation gouvernementale montra ses faiblesses. Les conseils polysydoniques, trop nombreux, sombrèrent dans le désordre et la confusion, et furent paralysés par les disputes d'étiquette et de préséance. Aussi furent-ils peu à peu supprimés. Quatre d'entre eux (conscience, affaires étrangères, guerre et dedans) cessèrent de se réunir au bout de trois ans dès le 24 septembre 1718. Le conseil des finances, présidé jusqu'en 1718 par l'actif duc de Noailles, et le Conseil de commerce siégèrent jusqu'en juin 1722; et c'est seulement le 23 mars 1723 que le Conseil de marine, consciencieusement dirigé par le comte de Toulouse, tint sa dernière séance.
Comme les Conseils polysydoniques, le Conseil de régence, dont l'effectif doubla en sept ans, n'eut lui même qu'une action insignifiante. Les affaires les plus importantes de l'Etat furent traitées personnellement par le Régent, assisté de quelques collaborateurs parmi lesquels l'abbé puis cardinal Dubois.
Peu après la déclaration de majorité de Louis XV, l'ancienne organisation de gouvernement était rétablie. La haute noblesse avait échoué dans sa tentative de revenir aux affaires. C'est seulement à aprtir de 1758 que, sans bouleverser les institutions, elle réussira à jouer un nouveau rôle politique en acceptant les charges de secrétaires d'Etat.